Réglementation Page 2

Nous vous informons que le du ministère du commerce a diffusé en date du 31 mai la liste élargie des produits ainsi que les position tarifaires soumis aux les licences d’importations pour l’année 2017 et qu’il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00.

Source : El Moudjahid Le ministère du Commerce a annoncé hier l’élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques, au titre des licences d’importation pour l’année 2017. En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et …

Suite a la publication de l’avis n°01/2017 du Ministère de commerce, portant sur l’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises en 2017 en Algérie, vous trouverez ci-joint la liste des produits contingentés.

Depuis janvier 2017 les moyens de paiement en Algérie ont été assouplis avec la réintroduction du transfert libre.
Ces transferts libres sont possibles sous certaines conditions.

Le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation des réglementations et son harmonisation par rapport aux normes et réglementations internationales.

Vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels relatifs au nouveau planning de démantèlement des droits de douane, à compter du 1er Septembre 2012, pour les produits d’origine Européenne dans le cadre des accords préférentiels.

Vous trouverez dans cette rubrique une note du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet des informations reprises sur l’étiquetage des produits importés. Nouvelles dispositions à compter du 1er Juillet 2011.

Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.

Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/201.

Vous trouverez dans ce paragraphe la liste des documents exigés à l’importation en Algérie pour les formalités bancaires, de contrôles aux frontières (Fraudes) et douanières.