Réglementation Page 2

Nouvelles dispositions concernant : 1-Le Suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale. 2-L’Approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches. 3-L’Accès des opérateurs économiques au système d’information de l’administration des douanes. 4-Le Prélèvement d’une taxe sur les pneus neufs importés.   Nous  vous informons que de nouveaux arrêtés interministériels et décrets exécutifs viennent …

Nous avons eu confirmation des procédures qui ont finalement été mises en place concernant « l’attestation de libre commercialisation ».   A savoir,  l’ établissement d’un document officiel par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d¹origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l¹article 12 du décret exécutif …

Source https://www.commerce.gov.dz/avis/communique-relatif-aux-mecanismes-d-encadrement-des-operations-d-importation-de-marchandises   Le Ministère du Commerce a diffusé ce mardi 2 janvier une note d’information relative aux nouvelles dispositions concernant l’importation des biens en Algérie. Vous trouverez ci-dessous le contenu du communiqué : Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d’importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux …

L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a adressé, dimanche 9 juillet, une nouvelle correspondance aux banques commerciales.

Nous vous informons que le du ministère du commerce a diffusé en date du 31 mai la liste élargie des produits ainsi que les position tarifaires soumis aux les licences d’importations pour l’année 2017 et qu’il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00.

Source : El Moudjahid Le ministère du Commerce a annoncé hier l’élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques, au titre des licences d’importation pour l’année 2017. En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et …

Suite a la publication de l’avis n°01/2017 du Ministère de commerce, portant sur l’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises en 2017 en Algérie, vous trouverez ci-joint la liste des produits contingentés.

Depuis janvier 2017 les moyens de paiement en Algérie ont été assouplis avec la réintroduction du transfert libre.
Ces transferts libres sont possibles sous certaines conditions.

Le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation des réglementations et son harmonisation par rapport aux normes et réglementations internationales.

Vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels relatifs au nouveau planning de démantèlement des droits de douane, à compter du 1er Septembre 2012, pour les produits d’origine Européenne dans le cadre des accords préférentiels.