Présentation des preuves de l’origine dans le cadre des accords d’associations Algérie/UE
Bonjour à toutes et à tous,
En vue de la situation sanitaire mondiale, l’administration des douanes porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est désormais possible, la présentation d’une copie du certificat de circulation EUR1 délivré à des fins préférentielles dans le cadre des accords d’association entre l’Algérie et l’union européenne à titre exceptionnel, durant cette période de crise sanitaire.
Par ailleurs, cette acceptation est conditionnée par la présentation d’un engagement, par l’importateur auprès des services des douanes au moment de dédouanement, et cela afin de leur fournir le certificat original dans un délai maximum de 03 mois.
En revanche, les certificats de circulation EUR1 revêtus d’une signature électronique des autorités compétente, c’est-à-dire, ceux qui ne sont ni signés et non revêtus d’un cachet, sont subordonnés par la souscription d’un engagement cautionné (D48) équivalant au montant global des droits et taxes, et ce dans le but de garantir la production de l’original du certificat de circulation EUR1 a posteriori, dans un délai maximum de 03 mois.
À cet effet, Il y a lieu de noter que, cette mesure exceptionnelle n’est accordée qu’aux certificats émis depuis 01 Mars 2020.
À l’expiration du délai de 03 mois accordé aux opérateurs, deux situations se présentent :
- À défaut de présentation du certificat de circulation EUR1 original à l’expiration de délai de 03 mois, l’administration douanière procédera à une liquidation supplémentaire suivant le régime du droit commun, et l’opérateur doit reverser l’avantage fiscal qui lui a été accordé.
- À défaut de présentation de l’original du certificat de circulation EUR1 a posteriori à l’expiration de délai de 03 mois, l’administration douanière procédera à l’application du montant total des droits et taxes garantis.
En PJ, la note émanant de la direction générale des douanes.