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Réglementation Page 4

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Loi Finances Complémentaire 2009 – JO N°44 du 26 juillet 2009

Vous trouverez dans cet article les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 concernant le cadre réglementaire des expéditions vers l’Algérie.

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Facture commerciale export : informations et mentions obligatoires

ous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer sur vos factures export pour que vos clients Algériens puissent accomplir leurs formalités à l’importation rapidement.

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Carte Magnétique / NIF – Octobre 2008

Les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre 2008 par une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Le Ministère des finances informe l’ensemble des contribuables importateurs et exportateurs qu’à partir d’octobre, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur se feront sur …

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Procédure de dédouanement en Algérie : EUR 1

Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.

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