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Réglementation Page 3

  • Réglementation

Suspension provisoire d’importation de 45 familles de produits finis

Source https://www.commerce.gov.dz/avis/communique-relatif-aux-mecanismes-d-encadrement-des-operations-d-importation-de-marchandises   Le Ministère du Commerce a diffusé ce mardi 2 janvier une note d’information relative aux nouvelles dispositions concernant l’importation des biens en Algérie. Vous trouverez ci-dessous le contenu du communiqué : Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d’importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux …

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Suspension de la domiciliation bancaire pour certains produits importés

L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a adressé, dimanche 9 juillet, une nouvelle correspondance aux banques commerciales.

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Ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises vers l’Algérie

Nous vous informons que le du ministère du commerce a diffusé en date du 31 mai la liste élargie des produits ainsi que les position tarifaires soumis aux les licences d’importations pour l’année 2017 et qu’il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00.

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Élargissement des contingents pour l’importation

Source : El Moudjahid Le ministère du Commerce a annoncé hier l’élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques, au titre des licences d’importation pour l’année 2017. En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et …

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Licences pour produits contingentés

Suite a la publication de l’avis n°01/2017 du Ministère de commerce, portant sur l’ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises en 2017 en Algérie, vous trouverez ci-joint la liste des produits contingentés.

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Assouplissement des moyens de paiement en Algérie

Depuis janvier 2017 les moyens de paiement en Algérie ont été assouplis avec la réintroduction du transfert libre.
Ces transferts libres sont possibles sous certaines conditions.

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Algérie : synthèse de la loi sur la protection du consommateur et les conséquences sur l’étiquetage des marchandises

Le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation des réglementations et son harmonisation par rapport aux normes et réglementations internationales.

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Accords préférentiels Algerie-UE

Vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels relatifs au nouveau planning de démantèlement des droits de douane, à compter du 1er Septembre 2012, pour les produits d’origine Européenne dans le cadre des accords préférentiels.

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Etiquetage des produits importés

Vous trouverez dans cette rubrique une note du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet des informations reprises sur l’étiquetage des produits importés. Nouvelles dispositions à compter du 1er Juillet 2011.

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Contrôle des Fraudes : Certificat de conformité

Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.

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