Réglementation Page 3

Vous trouverez dans cette rubrique des documents officiels relatifs au nouveau planning de démantèlement des droits de douane, à compter du 1er Septembre 2012, pour les produits d’origine Européenne dans le cadre des accords préférentiels.

Vous trouverez dans cette rubrique une note du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet des informations reprises sur l’étiquetage des produits importés. Nouvelles dispositions à compter du 1er Juillet 2011.

Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.

Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/201.

Vous trouverez dans ce paragraphe la liste des documents exigés à l’importation en Algérie pour les formalités bancaires, de contrôles aux frontières (Fraudes) et douanières.

Vous trouverez dans cet article les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 concernant le cadre réglementaire des expéditions vers l’Algérie.

ous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer sur vos factures export pour que vos clients Algériens puissent accomplir leurs formalités à l’importation rapidement.

Les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre 2008 par une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF). Le Ministère des finances informe l’ensemble des contribuables importateurs et exportateurs qu’à partir d’octobre, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur se feront sur …

Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.