Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de demande « Renseignement Tarifaire Contraignant RTC »

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Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de demande « Renseignement Tarifaire Contraignant RTC »

 

Chers adhérents Chers Partenaires;

Nous vous informons que la Direction Générale des Douanes vient de mettre en oeuvre une nouvelle procédure pour les demandes de renseignement sur les classements tarifaires avant déclaration en douane.

En effet, cette nouvelle procédure qui entrera en vigueur à compter du 01 Mars 2020 permettra aux opérateurs économiques dans leurs opérations d’importations et/ou d’exportation de connaitre le classement tarifaire de leurs marchandises en précisant le traitement à réserver au plan du traitement tarifaire de la marchandise au moment du dédouanement.

A noter que cet outil dit « RTC » vise à sécuriser les échanges commerciaux , améliorer la stratégie commerciale et tarifaire mais également à réduire le délai de dédouanement des marchandises et éviter les différends en matière de classement tarifaire avec les services des douanes.

 

Malgré toute l’attention portée  à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité  quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.

 

http://www.douane.gov.dz/spip.php?article407