Réglementation Page 2

Les Banques Intermédiaires agréés sont destinataires d’une note émanant de la Direction Générale des changes dans laquelle, elles sont autorisées d’accepter les documents par voie électronique appuyés d’un Swift de confirmation de la banque expéditrice des documents pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités bancaires et douanières applicables aux opérations d’importation. Note de la banque d’Algérie PDF La note sous la Réf/DGC/N°045/2020 …

FLASH INFOS   Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de demande « Renseignement Tarifaire Contraignant RTC »   Chers adhérents Chers Partenaires; Nous vous informons que la Direction Générale des Douanes vient de mettre en oeuvre une nouvelle procédure pour les demandes de renseignement sur les classements tarifaires avant déclaration en douane. En effet, cette nouvelle procédure qui entrera …

FLASH INFOS Concernant les procédures d’étiquetage des produits importés   Chers Clients, Nous vous informons que le ministère du commerce vient de publier un communiqué portant sur l’étiquetage. Ainsi et selon ce communiqué, il a été décidé de ne plus appliquer les dispositions contenues dans l’instruction n°94 du 11 Mars 2019 qui pour rappel, autorisée les opérateurs économiques à réaliser …

Vous trouverez ci-dessous les notes de l’ABEF n°643 et 645 datées respectivement du 25 et 26 décembre 2019 précisant les conditions d’utilisation du FOB et des services de l’armement national Algérien dans le cadre des importations en Algérie. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial chez Globtrans pour de plus amples informations à ce sujet.  

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE Communiqué Dans le cadre de la facilitation et la simplification des formalités et procédures administratives de contrôle aux frontières et en application des dispositions de l’article 2 de la loi n°09-03 du 25 février 2009 modifiée et complétée relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et l’amendement …

CGV 2017 Version Française CGV 2017 English Version   Retrouvez les Conditions Générales de Vente sur le site TLF.

Nous vous informons que la Loi de Finances Complémentaire 2018 vient d’être publiée sur le Journal Officiel n°42 et est entrée en vigueur à compter du 15 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures y contenues : 1.Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde DAPS :La Loi de Finances Complémentaire 2018 a prévu dans son article 02, l’instauration d’un droit additionnel …

Source : TSA Le ministère du Commerce a annoncé, ce lundi 16 avril, la levée de la suspension à l’importation de certains intrants destinés à la production de plusieurs produits. « Le ministère du Commerce a procédé aujourd’hui à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar …

Nouvelles dispositions concernant : 1-Le Suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale. 2-L’Approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches. 3-L’Accès des opérateurs économiques au système d’information de l’administration des douanes. 4-Le Prélèvement d’une taxe sur les pneus neufs importés.   Nous  vous informons que de nouveaux arrêtés interministériels et décrets exécutifs viennent …

Nous avons eu confirmation des procédures qui ont finalement été mises en place concernant « l’attestation de libre commercialisation ».   A savoir,  l’ établissement d’un document officiel par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d¹origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l¹article 12 du décret exécutif …