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Chers adhérents Chers Partenaires; Nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de publier un communiqué sur lequel il porte à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier sont libres à l’importation moyennant le payement du nouveau DAPS prévu par les dispositions de l’arrêté du 26 Janvier 2019, en sus des droits et …

Chers adhérents Chers Partenaires; Additivement à notre premier flash infos, nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de procéder à la publication de la liste comportant la désignation des marchandises concernées par le DAPS. Ainsi, la liste des produits concernés ainsi que le taux du DAPS applicable à chaque produit sont annexés à  l’arrêté du 26/01/2019 publié sur le …

Chers adhérents Chers Partenaires; Additivement à notre premier flash infos, nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de procéder à la publication de la liste comportant la désignation des marchandises concernées par le DAPS. Ainsi, la liste des produits concernés ainsi que le taux du DAPS applicable à chaque produit sont annexés à  l’arrêté du 26/01/2019 publié sur le …

        L’Organisation Maritime Internationale (IMO) a défini une nouvelle règlementation mondiale sur la teneur en soufre des combustibles marins, surnomée « IMO sulphur 2020 » ou « Low Sulphur Surcharge ». Objectifs IMO2020 : Améliorer la qualité de l’air rejeté par les navires Limiter les impacts du fret maritime sur l’environnement et la santé Etendre les Zones de Contrôle des Emissions (ECA) auparavant limitées …

CGV 2017 Version Française CGV 2017 English Version   Retrouvez les Conditions Générales de Vente sur le site TLF.

Le transitaire Technotrans poursuit sa route sous la houlette de Globtrans   Le transitaire marseillais Technotrans est passé au cours de l’été dernier sous la houlette de son confrère Globtrans. Une première opération de croissance externe et de diversification pour ce spécialiste de l’Algérie.   Technotrans, bien que passé sous la coupe de Globtrans, demeure dans ses locaux © Vincent …

Nous vous informons que la Loi de Finances Complémentaire 2018 vient d’être publiée sur le Journal Officiel n°42 et est entrée en vigueur à compter du 15 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures y contenues : 1.Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde DAPS :La Loi de Finances Complémentaire 2018 a prévu dans son article 02, l’instauration d’un droit additionnel …

Nous vous informons que le Décret Exécutif n° 18-139 du 21 Mai 2018 modifiant et complétant le Décret Exécutif n° 18-02 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation vient d’être publié sur le Journal Officiel n°29 du 23 Mai 2018 et est entré en vigueur. Le nouveau décret comporte en son annexe la nouvelle liste des …

Source : TSA Le ministère du Commerce a annoncé, ce lundi 16 avril, la levée de la suspension à l’importation de certains intrants destinés à la production de plusieurs produits. « Le ministère du Commerce a procédé aujourd’hui à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar …

Nouvelles dispositions concernant : 1-Le Suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale. 2-L’Approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches. 3-L’Accès des opérateurs économiques au système d’information de l’administration des douanes. 4-Le Prélèvement d’une taxe sur les pneus neufs importés.   Nous  vous informons que de nouveaux arrêtés interministériels et décrets exécutifs viennent …