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Arrêté interministériel du 16 février 2021 – Conditions et modalités applicables à l’apposition d’un code barre.

Bonjour à toutes et à tous,   Nous portons à votre connaissance de la publication sur le Journal Officiel n°23 du 28 Mars 2021 de l’arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.   Sont exclus du champ d’application du …

Présentation des preuves de l’origine dans le cadre des accords d’associations Algérie/UE

Présentation des preuves de l’origine dans le cadre des accords d’associations Algérie/UE   Bonjour à toutes et à tous, En vue de la situation sanitaire mondiale, l’administration des douanes porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est désormais possible, la présentation d’une copie du certificat de circulation EUR1 délivré à des fins préférentielles dans le cadre des accords d’association …

Note aux Banques Intermédiaires Agréés

Les Banques Intermédiaires agréés sont destinataires d’une note émanant de la Direction Générale des changes dans laquelle, elles sont autorisées d’accepter les documents par voie électronique appuyés d’un Swift de confirmation de la banque expéditrice des documents pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités bancaires et douanières applicables aux opérations d’importation. Note de la banque d’Algérie PDF La note sous la Réf/DGC/N°045/2020 …

Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de demande « Renseignement Tarifaire Contraignant RTC »

FLASH INFOS   Concernant la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de demande « Renseignement Tarifaire Contraignant RTC »   Chers adhérents Chers Partenaires; Nous vous informons que la Direction Générale des Douanes vient de mettre en oeuvre une nouvelle procédure pour les demandes de renseignement sur les classements tarifaires avant déclaration en douane. En effet, cette nouvelle procédure qui entrera …

Concernant les procédures d’étiquetage des produits importés

FLASH INFOS Concernant les procédures d’étiquetage des produits importés   Chers Clients, Nous vous informons que le ministère du commerce vient de publier un communiqué portant sur l’étiquetage. Ainsi et selon ce communiqué, il a été décidé de ne plus appliquer les dispositions contenues dans l’instruction n°94 du 11 Mars 2019 qui pour rappel, autorisée les opérateurs économiques à réaliser …