Réglementation

Depuis juin 2024, le nouveau système douanier Algérien ALCES exige le numéro de NIF des importateurs au format 20 chiffres. L’importateur devra se procurer le numéro sur son attestation d’immatriculation fiscale et le communiquer à Globtrans pour l’inscription au BL Maritime et Manifeste Douane Algérien.

Chers clients,   Une refonte du système déclaratif douanier est en cours pour une mise en application en septembre 2023. Le nouveau système de dédouanement à l’importation et à l’exportation qui sera mis en place par les Douanes est le « DELTA IE ».   Dans un premier temps, cette nouvelle plateforme concernera les importations, puis sera progressivement ouverte aux exportations. Dans …

La banque d’Algérie vient d’émettre l’instruction N° 02-22 du 28/07/22 qui abroge par l’art 4 l’instruction N° 05-17 du 22/10/2022 stipulant que la domiciliation de toute opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état doit s’effectuer au moins trente jours (30 j) préalablement à l’expédition de la marchandise et la constitution d’une provision par l’importateur auprès de la banque domiciliataire, d’un montant …

Dans une nouvelle note de l’ABEF diffusée le 28 juillet 2022, l’Algérie a décidé de lever le gel sur les opérations de domiciliations bancaire des commerces extérieurs de produits et services de et vers l’Espagne.  

Dans une note adressée aux banques et établissements financiers ce mercredi 08 juin 2022, l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a annoncé le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l’Espagne, à compter du jeudi 9 juin 2022.

Règle 49/51 : l’Algérie renonce à appliquer la rétroactivité Économie  Par: Rédaction 09 Juin 2021 à 21:24 L’Algérie vient de clore un nouveau chapitre de l’instabilité juridique qui mine son climat des affaires depuis des années. Après avoir introduit une disposition dans la Loi de finances 2021 relative à la règle 49/51, le gouvernement a décidé de la supprimer dans la LFC 2021. Les sociétés d’importation …

Bonjour à toutes et à tous,   Nous portons à votre connaissance de la publication sur le Journal Officiel n°23 du 28 Mars 2021 de l’arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.   Sont exclus du champ d’application du …

Vous trouverez  ci-dessous la Loi de Finances Complémentaire 2020 parue au Journal Officiel N°33 du 04.06.2020, dont les principales dispositions relatives aux importations en Algérie sont : Autorisation d’importation des chaines et équipements de production rénovés (Articles 57 – 58 de la LFC – Article 123 de la loi de finances pour 1994) Annulation du bénéfice de taux réduit de TVA 9% …

La version définitive du projet de loi de finance complémentaire pour 2020 adopté par le conseil des ministres. Projet de loi

Présentation des preuves de l’origine dans le cadre des accords d’associations Algérie/UE   Bonjour à toutes et à tous, En vue de la situation sanitaire mondiale, l’administration des douanes porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est désormais possible, la présentation d’une copie du certificat de circulation EUR1 délivré à des fins préférentielles dans le cadre des accords d’association …