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  • Réglementation

Portant sur les principales mesures contenues dans la Loi de Finances Complémentaire 2018

Nous vous informons que la Loi de Finances Complémentaire 2018 vient d’être publiée sur le Journal Officiel n°42 et est entrée en vigueur à compter du 15 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures y contenues : 1.Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde DAPS :La Loi de Finances Complémentaire 2018 a prévu dans son article 02, l’instauration d’un droit additionnel …

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FLASH INFOS Portant sur la publication de la nouvelle liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation en Algérie

Nous vous informons que le Décret Exécutif n° 18-139 du 21 Mai 2018 modifiant et complétant le Décret Exécutif n° 18-02 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation vient d’être publié sur le Journal Officiel n°29 du 23 Mai 2018 et est entré en vigueur. Le nouveau décret comporte en son annexe la nouvelle liste des …

  • Réglementation

Importations : Levée de la suspension provisoire de certains produits

Source : TSA Le ministère du Commerce a annoncé, ce lundi 16 avril, la levée de la suspension à l’importation de certains intrants destinés à la production de plusieurs produits. « Le ministère du Commerce a procédé aujourd’hui à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar …

  • Réglementation

Nouvelles dispositions

Nouvelles dispositions concernant : 1-Le Suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale. 2-L’Approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches. 3-L’Accès des opérateurs économiques au système d’information de l’administration des douanes. 4-Le Prélèvement d’une taxe sur les pneus neufs importés.   Nous  vous informons que de nouveaux arrêtés interministériels et décrets exécutifs viennent …

  • Réglementation

Spécial ALGERIE INFO DE DERNIERE MINUTE

Nous avons eu confirmation des procédures qui ont finalement été mises en place concernant « l’attestation de libre commercialisation ».   A savoir,  l’ établissement d’un document officiel par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d¹origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l¹article 12 du décret exécutif …

  • Réglementation

Suspension provisoire d’importation de 45 familles de produits finis

Source https://www.commerce.gov.dz/avis/communique-relatif-aux-mecanismes-d-encadrement-des-operations-d-importation-de-marchandises   Le Ministère du Commerce a diffusé ce mardi 2 janvier une note d’information relative aux nouvelles dispositions concernant l’importation des biens en Algérie. Vous trouverez ci-dessous le contenu du communiqué : Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que pour l’année 2018, les opérations d’importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux …

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IMPORTATIONS : LA FACTURE SE MAINTIENT À UN NIVEAU ÉLEVÉ

  FINANCE ET SERVICES LÉGAUX Par EL WATAN | le Mercredi 27 Décembre 2017 Le gouvernement algérien peine toujours à réduire de manière significative ses importations, deux ans seulement après l’introduction des licences d’importation, un système qui sera supprimé à son tour à partir de l’année prochaine en raison de son inefficacité. Pour preuve, les achats extérieurs du pays s’établissaient à 41,895 …

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Importations : fin du système des licences sauf pour les véhicules

 Par: Hadjer Guenanfa  19 Déc. 2017 à 11:18 Anis Belghoul / PPAgency / NE     Le ministre du Commerce a annoncé, ce mardi 19 décembre, la suppression du système des licences dès 2018 sauf pour les véhicules. « Il n’y aura pratiquement plus de licences d’importations. Nous avons décidé de renoncer carrément à ce dispositif », a expliqué Mohamed Benmeradi lors d’une conférence de …

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L’Algérie remporte la Rugby Africa Bronze Cup 2017 devant la Zambie.

Mr Azzouz Aib Secrétaire Général de la Fédération Algérienne de Rugby remercie Globtainer-Globtrans  sponsor de l’équipe nationale Algérienne de Rugby pour avoir contribué à ce premier titre continental pour le rugby algérien.    

  • Informations

Clarifications sur les conditions d’application de l’instruction Banque d’Algérie n°5 2017 du 22/10/2017

En complément  à notre message précédent relatif aux nouvelles réglementations mise en place par la banque d’Algérie,  fixant les nouvelles conditions  de domiciliation des opérations d’importation des biens destinés à la revente en l’état vous trouverez ci dessous une nouvelle note de la banque d’Algérie laquelle clarifie les points suivants : – les importations ayant fait l’objet de la domiciliation bancaire et/ou d’expédition …

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