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Concernant les procédures d’étiquetage des produits importés
Chers Clients,
Nous vous informons que le ministère du commerce vient de publier un communiqué portant sur l’étiquetage.
Ainsi et selon ce communiqué, il a été décidé de ne plus appliquer les dispositions contenues dans l’instruction n°94 du 11 Mars 2019 qui pour rappel, autorisée les opérateurs économiques à réaliser des opérations de mise en conformité au plan de l’étiquetage en arabe au niveau des établissements spécialisés ou dans les locaux de l’opérateur ou au niveau des zones sous douane et ce, à compter du Dimanche 01 Mars 2020.
A ce titre, il est rappelé que l’étiquetage devra se faire, à compter du 01 Mars 2020, dans le pays d’origine et de provenance et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n°13-378 du 09 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
*Malgré toute l’attention portée à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.
