FLASH INFOS Concernant l’entrée en vigueur du nouveau Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde « DAPS »

Chers adhérents Chers Partenaires;

Additivement à notre premier flash infos, nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de procéder à la publication de la liste comportant la désignation des marchandises concernées par le DAPS.

Ainsi, la liste des produits concernés ainsi que le taux du DAPS applicable à chaque produit sont annexés à  l’arrêté du 26/01/2019 publié sur le Journal Officiel n○06.

Il est à signaler également que le décret exécutif n°19-12 signé  en date du 24 Janvier 2019 a également été publié sur le Journal Officiel et stipule que la suspension à l’importation  ne concerne dorénavant que le matériel roulant relevant des positions tarifaires 87.01, 87.02, 87.03, 87.04 et 87.05.

Pour  consulter ladite liste, nous  vous  invitons à lire  le  texte  complet  sur  le lien suivant :https://www.joradp.dz/HFR/Index.htm

 

Malgré toute l’attention portée  à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité  quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.

 

Mohamed Akram HAMOUDA
Responsable de l’Information Règlementaire
Tél : 023 50 70 19 Poste 300
E-mail : ma.hamouda@cciaf.org
Site web : www.cciaf.org
Adresse : Villa Malglaive – 1, Rue Professeur Vincent, Telemly, Alger

 

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