Chers adhérents Chers Partenaires;
Additivement à notre premier flash infos, nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de procéder à la publication de la liste comportant la désignation des marchandises concernées par le DAPS.
Ainsi, la liste des produits concernés ainsi que le taux du DAPS applicable à chaque produit sont annexés à l’arrêté du 26/01/2019 publié sur le Journal Officiel n○06.
Il est à signaler également que le décret exécutif n°19-12 signé en date du 24 Janvier 2019 a également été publié sur le Journal Officiel et stipule que la suspension à l'importation ne concerne dorénavant que le matériel roulant relevant des positions tarifaires 87.01, 87.02, 87.03, 87.04 et 87.05.
Pour consulter ladite liste, nous vous invitons à lire le texte complet sur le lien suivant :https://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
Malgré toute l’attention portée à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.
Mohamed Akram HAMOUDA
Responsable de l’Information Règlementaire
Tél : 023 50 70 19 Poste 300
E-mail : ma.hamouda@cciaf.org
Site web : www.cciaf.org
Adresse : Villa Malglaive - 1, Rue Professeur Vincent, Telemly, Alger
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