Nous vous informons que le ministère du commerce a diffusé en date du 31 mai la liste élargie des produits ainsi que les position tarifaires soumis aux les licences d’importations pour l’année 2017 et qu’il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs à ces produits (voir tableau en annexe en pièce jointe).
Nous vous informons que le du ministère du commerce a diffusé en date du 31 mai la liste élargie des produits ainsi que les position tarifaires soumis aux les licences d’importations pour l’année 2017 et qu’il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs à ces produits (voir tableau en annexe en pièce jointe).
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d¹une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants :
– le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique , à renseigner après avoir été téléchargé sur le site web du Ministère du Commerce « www.commerce.gov.dz » ;
– une copie du Registre du Commerce ;
– une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ;
– une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
– un extrait de rôle apuré ;
– une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon l¹une des deux (02) formules ci-après :
1. soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) – Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits ;
2. soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du Commerce, à l’adresse E-mail : licences.avis3@commerce.gov.dz
Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.
La liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans mêmes formes que précédemment.
Les produits concernés par cet avis doivent obéir aux normes de qualité et de sécurité y afférents.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021 89 75 23
Nous vous invitons à consulter la liste complète des produits ainsi que les positions tarifaires y afférents sur le lien suivant :
https://www.commerce.gov.dz/avis/av…
Bonne lecture.
Malgré toute l’attention portée à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.