Chers clients,
Une refonte du système déclaratif douanier est en cours pour une mise en application en septembre 2023. Le nouveau système de dédouanement à l’importation et à l’exportation qui sera mis en place par les Douanes est le « DELTA IE ».
Dans un premier temps, cette nouvelle plateforme concernera les importations, puis sera progressivement ouverte aux exportations.
Dans le cadre de cette refonte, par souci de simplification et d’harmonisation avec les autres pays membres, l’immatriculation EORI s’effectuera désormais au niveau du siège social de l’entreprise (SIREN) et non plus de l’établissement (SIRET).
La transition de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN n’est pas automatique, il vous appartient d’en faire la demande sur la plateforme SOPRANO : https://www.douane.gouv.fr/dossier/tout-sur-soprano-eori
Une période de transition est prévue jusqu’à fin 2025, pendant laquelle les EORI SIRET pourront encore être utilisés.
Au cours de cette période, ces EORI SIRET seront progressivement désactivés.
Nous vous invitons donc à anticiper vos demandes d’EORI SIREN afin d’être prêts le moment venu, tout en conservant votre EORI SIRET pour le moment, l’EORI SIREN n’étant pas encore valide dans les systèmes douaniers actuels.
À compter du 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de réaliser de formalités douanières en France avec un EORI SIRET.
A noter également qu’à compter du 20 novembre 2023, les EORI des opérateurs radiés du RCS (SIREN inactifs) ou rattachés à des établissements fermés (SIRET inactifs) seront désactivés.
Cette désactivation automatique sera ensuite effectuée périodiquement chaque semestre afin de désengorger les bases de données douanières.
Des flux pourront donc être potentiellement bloqués si la formalité douanière est effectuée pour le compte d’une entreprise dont le numéro EORI est rattaché à un SIRET inactif auprès de l’INSEE.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.
Source : douanes.gouv.fr