Bonjour à toutes et à tous,
Nous portons à votre connaissance de la publication sur le Journal Officiel n°23 du 28 Mars 2021 de l’arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté :
- les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et au conditionnement ;
- les produits acquis : dans le cadre du troc frontalier ; directement pour la consommation exclusive des personnels des sociétés ou organismes étrangers ; par les magasins free shop, les services de Catering, les compagnies de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés, le croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés ; par les opérateurs économiques pour leur propre usage professionnel.
En plus des exigences prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles du décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013, l’emballage des produits préemballés doit comporter le code à barres.
Concernant l’apposition du code à barres sur les produits fabriqués localement, est effectuée par les intervenants concernés après avoir reçu un numéro de code à barres, délivré par l’organisation habilitée.
Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d’origine.
Le code à barres accompagné du GTIN Code international utilisé pour identifier les articles commerciaux doit être apposé sur l’emballage du produit.
Il doit renseigner les informations obligatoires dont les informations ci-après , en langue arabe et à titre accessoire dans une langue accessible au consommateur, enregistrées dans la plate-forme de l’organisation habilitée :
1- Pour les denrées alimentaires :
1) la dénomination de vente ;
2) le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l’importateur lorsque la denrée est importée ;
3) le pays d’origine et/ou de provenance lorsque la denrée est importée ;
4) la liste des ingrédients ;
5) les ingrédients et les denrées énumérés à l’article 27 du décret exécutif n° 13-378 du 09 novembre 2013 susvisé, et leurs dérivés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisés dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et qui sont encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
6) l’étiquetage nutritionnel ;
7) la quantité nette exprimée selon le système métrique international ;
8) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
9) le titre « alcoométrique volumique acquis » pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ;
10) le terme « halal », pour les denrées alimentaires concernées ;
11) la photo du produit ;
12) toute autre information utile qui peut être également ajoutée.
2 – Pour les produits non alimentaires :
1) la dénomination de vente ;
2) le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l’importateur lorsque le produit est importé ;
3) le pays d’origine et/ou de provenance lorsque le produit est importé ;
4) la marque de conformité liée à la sécurité ;
5) les références de l’autorisation préalable, pour les produits concernés ;
6) la quantité nette du produit, exprimée en unité du système métrique international ;
7) les précautions à prendre en matière de sécurité ;
8) la composition du produit et les conditions de stockage ;
9) la photo du produit ;
10) toute autre information utile qui peut être, également, ajoutée.
Les intervenants en exercice doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai de deux (2) années, à compter de sa date de publication au Journal officiel.
En attachement, vous trouverez l’arrêté interministériel dans son intégralité.