A compter du 8 décembre 2025, la Direction Générale des Douanes impose des modalités renforcées concernant l’établissement et le visa des certificats de circulation EUR1
Pourquoi ce changement ?
Le certificat EUR.1 constitue la preuve du caractère originaire des marchandises dans le cadre des accords préférentiels conclus entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux. Il permet à vos importations/exportations de bénéficier des régimes tarifaires préférentiels.
Ce que cela implique pour vos opérations
- Obligation de présenter un certificat EUR.1 pour toute expédition relevant d’un accord préférentiel.
- Responsabilité de l’exportateur :
- Remplir correctement le certificat et la demande.
- Fournir les justificatifs probants (déclaration fournisseur, preuves d’origine, documents de fabrication, etc.).
- Conservation des justificatifs : minimum 3 ans.
Procédures particulières
- Certificat délivré au moment de l’exportation par le bureau des douanes.
- Possibilité de délivrance a posteriori, duplicata ou remplacement sous conditions.
Que devez-vous faire ?
- Anticiper la préparation des documents nécessaires à la justification de l’origine préférentielle.
- Informer vos équipes internes pour éviter tout retard ou blocage douanier.
- Nous consulter en cas de doute : notre service douane reste à votre disposition pour vous accompagner.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- la note officielle des Douanes
- l’annexe1 modèle et demande de certificat
- l’annexe 2 : liste des justificatifs de l’origine préférentielle
- www.douane.gouv.fr
N’hésitez pas à nous consulter, nous sommes là pour vous aider. Vos interlocuteurs Globtrans habituels sont disponibles pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.