Chers adhérents Chers Partenaires;
Nous vous informons que le Ministère du Commerce vient de publier un communiqué sur lequel il porte à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier sont libres à l’importation moyennant le payement du nouveau DAPS prévu par les dispositions de l’arrêté du 26 Janvier 2019, en sus des droits et taxes fixés par la législation en vigueur .
A cet effet, les opérateurs concernés sont informés que les décisions d’autorisations préalables antérieures à 2018 sont valables conformément aux dispositions des décrets n° 97-254 du 8 juillet 1997 et n° 10-114 du 18 avril 2010
pour ce qui est des nouvelles demandes d’autorisations préalables, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions de Commerce de Wilaya compétentes pour la formalisation de leurs dossiers.
Malgré toute l’attention portée à la rédaction de la présente note, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leurs utilisation.
Mohamed Akram HAMOUDA
Responsable de l’Information Règlementaire
Tél : 023 50 70 19 Poste 300
E-mail : ma.hamouda@cciaf.org
Site web : www.cciaf.org
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Adresse : Villa Malglaive – 1, Rue Professeur Vincent, Telemly, Alger
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