Nous vous informons que le Décret Exécutif n° 18-139 du 21 Mai 2018 modifiant et complétant le Décret Exécutif n° 18-02 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation vient d’être publié sur le Journal Officiel n°29 du 23 Mai 2018 et est entré en vigueur.
Le nouveau décret comporte en son annexe la nouvelle liste des 877 produits concernés par la suspension à l’importation.
Les 877 produits, dont leurs désignations et leurs positions tarifaires sont précisés dans l’annexe du Décret Exécutif, Sont temporairement suspendues à l’importation.
Néanmoins et conformément à l’article 02 dudit décret,les marchandises rajoutées à la liste qui ont été expédiées ou domiciliées avant la parution du journal officiel, ne sont pas concernées par la suspension temporaire à l’importation.
Pour plus de détails ,nous vous invitons à lire le texte complet sur le lien suivant :