Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011.
Direction Général des Changes
Note n0164/DGC/2011 du 24 mars 2011
Aux banques intermédiaires agréés
Compte tenu du dispositif législatif et réglementaire en vigueur visant les
opérations de commerce extérieur sur les biens, les banques
intermédiaires agréés sont informés que, désormais la note n016/DGC
du 16 février 2009 et celles subséquentes sont abrogées.
Cependant, il est rappelé aux banques, intermédiaires agrées,
auxquelles le Conseil de la Monnaie et du Crédit a délégué l’application
de la réglementation des changes, l’obligation de veiller sur la régularité
des opérations de commerce extérieur sur les biens au regard des
dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière
d’une part, et d’autre part des clauses contractuelles et des règles et
usages internationaux.
Le Directeur des Changes P/I
Bank of Algéria