Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.
NB : Gel de l’application des accords d’abattement progressif des droits de douane des produits d’origine européenne depuis septembre 2010
Par conséquent, nous vous demandons de nous produire pour chaque expédition :
- Un Certificat EUR 1 original (si la marchandise est d’origine U.E.)
Pour que le réceptionnaire Algérien puisse bénéficier d’une réduction des droits et taxes en Algérie.
NB : Les « exportateurs agréés » bénéficiant de la procédure de « déclaration sur facture » ne sont pas soumis à l’établissement d’un EUR1.
Rappel des documents exigés (au minimum) pour dédouaner en Algérie :
- une facture définitive et originale, tamponnée, signée
- une liste de colisage
- un connaissement maritime / LTA original(e)
- un certificat d’origine