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  • Dénomination sociale : GLOBTRANS
  • SARL au capital de : 420 000 €
  • Siège social : 19 Boulevard Arthur Michaud - 13015 Marseille
  • Directeur de la publication : Monsieur Joël BOHIN, Directeur ;
  • Contact : commercial@globtrans.fr ;
  • Hébergement : Concepteur : Nouveaux territoires http://www.nouveauxterritoires.fr/
  • Crédit photos : Globtrans

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Globtrans attire l’attention des usagers de son site sur les points précisés ci-après :

1 - Accès au site

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2 - Propriété Intellectuelle

Globtrans est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Globtrans est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site Globtrans et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Globtrans ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 - Responsabilité

Globtrans se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Globtrans décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non - disponibilité du service. Globtrans ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter Globtrans pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Globtrans à une personne si la loi l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 - Dommages techniques

Globtrans ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - Liens Hypertextes

Le site globtrans.eu contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Globtrans. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site globtrans.eu doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

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8 - Loi applicable

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Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.



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